Identification du vendeur :
JAILLANCE SA
BP 79, Avenue de la Clairette 26150 DIE
Tél : 04 75 22 30 30
Fax : 04 75 22 30 12
E.mail : vpc@jaillance.com
SA au capital de 3 344 125 €
RCS ROMANS 382 748 986 00017 APE 4634Z

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Loi applicable –Litiges  :
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés par application des règles de procédure de droit commun.

Présentation des produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique ».

Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Jaillance ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Jaillance sont réservés, pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction , même partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente  :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Prix des produits :
La rubrique « Boutique » indique les prix en euros toutes taxes comprises . Les frais de colisage pour toute commande inférieure à 30 bouteilles apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Le prix comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont inclus dans le tarif repris sur le bon de commande et la durée de validité de nos prix est mentionnée dans la rubrique « Boutique ».
La Société Jaillance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande :
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande en bas de la page « récapitulatif de votre commande » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

La société Jaillance confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Jaillance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Jaillance ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Paiement :
Le paiement peut être effectué de deux manières. Il peut être réalisé par chèque bancaire ou postal, accompagné du bon de commande. Ce bon de commande apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a validé. Il lui suffit de l’imprimer et de le joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège de la société Jaillance.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.(procédé de cryptage)

Livraison :
Le délai de livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 10 jours à compter de :

• la commande en cas de paiement par carte bancaire,
• la réception du paiement par la société Jaillance en cas de paiement par chèque.

La livraison des articles commandées s'effectue au seuil de l'habitation de l'acheteur (où à toute adresse de livraison indiqué à la commande) sur une plage horaire de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi et sans prise de rendez-vous. Les livraisons à l'étage ne se font pas.

Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de consigner ses réserves et protestations sur le bon de livraison et de nous contacter directement ou confirmer, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
En cas d’impossibilité par notre Société d’exécuter les commandes résultant de l’indisponibilité des marchandises objet de la commande, vous serez informés de cette indisponibilité et serez remboursés au plus tard dans les trente jours du paiement de toutes sommes versées.

Relations clients – Service Après-Vente  :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H30 au service Clientèle de la société Jaillance :
BP 79, Avenue de la Clairette 26150 DIE
Tél : 04 75 22 30 30
Fax : 04 75 22 30 12
E-mail : vpc@jaillance.com

Reprise et remboursement  :
Echange ou remboursement sans pénalités.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors procédé au remboursement du prix du produit par la Société Jaillance au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Service Client Jaillance SA, Avenue de la Clairette, BP 79 26 150 DIE
Tél : 04 75 22 30 30
Fax : 04 75 22 30 12
E-mail : vpc@jaillance.com

Clause de réserve de propriété  :
De convention expresse, Jaillance SA se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1 er mai 1980 , relative à la réserve de propriété.

Utilisations des informations nominatives  :
Les données nominatives recueillies sur les interfaces de notre site sont nécessaires au traitement de votre commande et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, sauf volonté de votre part expressément notifiée à Jaillance SA.

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition auprès de Jaillance SA concernant les données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant, votre référence client.